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Archives de Tag: Conseils citoyens

Démocratie participative: des mots et démo.

10 jeudi Nov 2016

Posted by Patrick PAPADATO in démocratie participative

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bordeaux, Budget participatif, Conseils citoyens, Conseils de quartier, Démocratie locale, Démocratie participative, ecologie, référendum

conseil-de-quartier-2

La ville de Bordeaux promeut largement dans ses supports de communication les différents outils de dialogue et d’échanges  qu’elle propose sur son territoire. Evénements participatifs, conseils de quartiers, instances consultatives,… autant de propositions sensées favoriser la concertation entre  les Bordelais et les élus.

Comme il est écrit sur le site de Bordeaux.fr, le  but est d’établir une « relation de proximité entre la ville et ses habitants ».

Initiée dès  1995, avec les premiers conseils de quartier, cette démocratie participative s’est étoffée et propose aujourd’hui différentes réunions, commissions et conseils citoyens  pour  participer à la vie démocratique de la cité.
 
Comment ça marche?

Chaque maire-adjoint associe à la prise de décision une commission permanente du quartier de quarante personnes, qui s’organise tout au long de l’année en différents groupes de travail afin de  réfléchir autour des projets de  leur quartier.

Le but est d’aider  le maire de quartier dans sa décision finale.

Pendant trois ans,  ces conseillers n’auront pas de réel pouvoir.  La décision finale est toujours prise par le maire adjoint qui préside la commission permanente  et la fait voter au conseil municipal.

D’autre part si la moitié de ses membres est tirée au sort sur les listes électorales, l’autre moitié est désignée par le Maire sur proposition du maire-adjoint de quartier, choisie parmi des personnalités qualifiées et des habitants volontaires.

Comme les périmètres des quartiers retenus par la municipalité sont très étendus, des conseils de proximité depuis 2016 complètent les anciens conseils de quartier pour  être plus proches des habitants. Mais au final,  on y retrouve toujours un peu les mêmes thèmes abordés : propreté, aménagement, stationnement,…

Pour finir, des réunions de concertation, liées à des projets spécifiques concernant une rue, une place,…sont aussi mises en place afin d’écouter les doléances et les propositions des riverains mais sans aucune garantie quelles soient prises en compte.

conseil-de-quartier-1

Au final, ce dispositif est-il si novateur?

Pas vraiment car la mairie reste en définitive toujours maître de l’ensemble du dispositif, le maire adjoint prenant  seul la décision finale qui sera proposée au vote du conseil municipal.

Pourtant aujourd’hui des villes vont plus loin et expérimentent des formes de démocratie participative où la mairie ne peut intervenir dans ces conseils d’habitants.

Grenoble par exemple  a initié des « conseils Citoyens » composés uniquement d’habitants tirés au sort qui désignent eux-mêmes  leur bureau et leur président. L’élu du secteur ne peut y siéger qu’à l’invitation du conseil citoyen!

Véritablement indépendants de la mairie, ces conseils peuvent communiquer directement avec les habitants du quartier, les inviter et choisir seuls les  sujets mis à l’ordre du jour des réunions.

Mais c’est en matière de budget participatif que Bordeaux reste la plus frileuse.

De nombreuses villes proposent à des conseils d’habitants de décider de l’attribution d’une certaine somme pour des projets de quartier.  Paris, Grenoble, Metz, Montreuil,… laissent une partie de leur budget d’investissement à leurs habitants.

C’est ainsi que les villes de Paris et  Rennes consacrent pas moins de 5% de leur budget d’investissement à des projets proposés par et pour les habitants. Ainsi dès la première année de ce dispositif, les Rennais avaient proposé pas moins de 992 projets! 

Des villes vont encore plus loin encore  avec le principe de l’interpellation  du conseil municipal par ses habitants (possibilité de saisir la mairie sur certains sujets).  A Paris, si une pétition rassemble 1% des Parisiens,   elle est proposée au vote du conseil municipal. A Grenoble, il suffit qu’une pétition soit signée par 2000 Grenoblois pour qu’elle soit débattue au conseil municipal.

Le référendum local est encore  un autre outil, autorisé par la loi, qui permet aux électeurs par leur vote de décider de la pertinence d’un projet municipal à condition que le principe de référendum soit inscrit au règlement intérieur du conseil municipal. Proposé par le groupe écologiste au conseil municipal en début de mandature, le maire l’a refusé.

Autant de points sur lesquels la ville de Bordeaux tarde quelque peu à avancer pour permettre enfin à ses habitants de participer plus activement et plus  librement à la démocratie locale de cette ville.

 

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